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De l'Étude

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Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %

Publié le : 25/09/2024 25 septembre sept. 09 2024 18h16 18 16
NOTAIRES / Immobilier
Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
En France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences principales (louées vides) augmentent de 0,2 % entre avril et juillet 2024, après +0,4 % entre janvier et avril 2024. Sur un an, les loyers augmentent de 2,4 % en juillet 2024...

Contrat obsèques

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 12h17 12 17
NOTAIRES / Succession / Donation
Contrat obsèques
C’est prévoir ses obsèques. Il s’agit de contrats de prévoyance, qui permettent au souscripteur de décharger ses proches du financement de ses obsèques en anticipant à la fois les dépenses, et aussi l’organisation...

Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 12h03 12 03
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Comment s'exerce l'autorité parentale des parents séparés lors de la rentrée scolaire ?
La rentrée scolaire est une étape importante dans l’année pour les parents et leurs enfants, surtout lorsque les parents sont séparés. Il va falloir mettre en place une nouvelle organisation : nouvelle école, inscription à des activités extrascola...

L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024

Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024 17h11 17 11
NOTAIRES / Immobilier
L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024
Le dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année. Plus que quatre mois pour investir avec ce dispositif. Les particuliers investissent dans du locatif en logement collectif, dans ...

Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée

Publié le : 18/09/2024 18 septembre sept. 09 2024 18h39 18 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le recours impossible de la délivrance de l’acte de notoriété constatant une possession d’état : QPC rejetée
Au moment de sa naissance, une enfant est inscrite à l’état civil comme étant la fille d’un couple. Quelques années plus tard, l’enfant sollicite la délivrance d’un acte de notoriété constatant la possession d’état à l’égard d’un homme décédé. Cet...

Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente

Publié le : 11/09/2024 11 septembre sept. 09 2024 17h54 17 54
NOTAIRES / Immobilier
Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
Par signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société promettante avait conclu avec une autre (la bénéficiaire) une promesse unilatérale de vente d’immeuble, expirant le 30 janvier 2020. Les parties avaient inclus à l’acte une condi...
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