Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter, de vendre, ou avez besoin de conseils pour un projet immobilier ; notre étude composée de juristes spécialisés en droit immobilier sera ravie de vous accompagner et de répondre à toutes vos questions dans le cadre de votre achat ou de votre vente.

Nous vous assisterons de la rédaction de l’avant-contrat à la signature de l’acte authentique, en vous prodiguant des conseils éclairés.

Notre domaine de compétence est large :

Vente de d’immeubles bâtis, de terrains à bâtir (terrains diffus ou en lotissement), vente en copropriété, VEFA, viager,
Crédit-Bail immobilier, bail à construction,
Fiscalité immobilière,
Baux d’habitation,
Prêts hypothécaires,
Servitudes.

Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Julien LATOUR

Notaire Associé

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ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Publié le : 05/09/2025 05 septembre sept. 09 2025 16h44 16 44

NOTAIRES / Immobilier

Encadrement des loyers des baux d’habitation : prolongation du dispositif jusqu’en 2026

Face aux difficultés d’accès au logement dans les zones urbaines dites « tendues » caractérisées par une population supérieure à 50 000 habitants et un déséquilibre marqué entre...

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Publié le : 29/08/2025 29 août août 08 2025 10h01 10 01

NOTAIRES / Immobilier

Publication du décret d'application de la loi habitat dégradé

Le décret n° 2025-814 du 12 août 2025 relatif au diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs, publié au Journal officiel du 14 août 2025, détermine les modalités...

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Publié le : 07/08/2025 07 août août 08 2025 17h05 17 05

NOTAIRES / Immobilier

Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

Pour rappel, le Gouvernement a proposé de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin de le simplifier et de l’harmoniser. Si les grandes ligne...

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Publié le : 01/08/2025 01 août août 08 2025 13h51 13 51

NOTAIRES / Immobilier

Propriétaires : comment vous assurer de l'authenticité des justificatifs de revenus ?

Vous mettez un logement en location et voulez vérifier l’avis d’imposition d’un locataire potentiel ? Il existe deux méthodes complémentaires pour vérifier les informations tran...