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Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter, de vendre, ou avez besoin de conseils pour un projet immobilier ; notre étude composée de juristes spécialisés en droit immobilier sera ravie de vous accompagner et de répondre à toutes vos questions dans le cadre de votre achat ou de votre vente.

Nous vous assisterons de la rédaction de l’avant-contrat à la signature de l’acte authentique, en vous prodiguant des conseils éclairés.

Notre domaine de compétence est large : 
  • Vente de d’immeubles bâtis, de terrains à bâtir (terrains diffus ou en lotissement), vente en copropriété, VEFA, viager, 
  • Crédit-Bail immobilier, bail à construction, 
  • Fiscalité immobilière, 
  • Baux d’habitation, 
  • Prêts hypothécaires, 
  • Servitudes.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE

Publié le : 11/07/2025 11 juillet juil. 07 2025 11h20 11 20
NOTAIRES / Immobilier
Renforcer la fiabilité et l'encadrement du DPE
La Cour des comptes confirme que le diagnostic de performance énergétique (DPE) est devenu un outil central pour orienter les décisions en matière d’immobilier et met en lumière...

Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !

Publié le : 03/07/2025 03 juillet juil. 07 2025 13h54 13 54
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : elle doit profiter à un fonds, non à une personne !
La Cour de cassation rappelle, dans un arrêt du 19 juin 2025, un principe fondamental en matière de servitude légale de passage : celle-ci est attachée à un fonds enclavé, et no...

Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 09h43 09 43
NOTAIRES / Immobilier
Certification et méthodes DPE : arrêtés du 16 juin 2025
Les deux arrêtés nécessaires pour appliquer le plan d’action visant à restaurer la confiance dans l’outil DPE sont parus au JO. L’arrêté du 16 juin 2025 modifiant l’arrêté du 20...

Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 18h46 18 46
NOTAIRES / Immobilier
Rénovation énergétique -Suspension de MaPrimeRénov’ : les informations à connaître
Durant cet été, les guichets de dépôt des dossiers MaPrimeRénov’ seront fermés, du fait d’un nombre important de suspicions de fraude...

Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !

Publié le : 13/06/2025 13 juin juin 06 2025 07h05 07 05
NOTAIRES / Immobilier
Servitude de passage : l’impossibilité d’usage causée par le fonds dominant entraîne son extinction !
Les servitudes, en tant que droits réels grevant un fonds au profit d’un autre, sont à l’origine de nombreux contentieux entre voisins...
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