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Droit immobilier

Vous envisagez d’acheter, de vendre, ou avez besoin de conseils pour un projet immobilier ; notre étude composée de juristes spécialisés en droit immobilier sera ravie de vous accompagner et de répondre à toutes vos questions dans le cadre de votre achat ou de votre vente.

Nous vous assisterons de la rédaction de l’avant-contrat à la signature de l’acte authentique, en vous prodiguant des conseils éclairés.

Notre domaine de compétence est large : 
  • Vente de d’immeubles bâtis, de terrains à bâtir (terrains diffus ou en lotissement), vente en copropriété, VEFA, viager, 
  • Crédit-Bail immobilier, bail à construction, 
  • Fiscalité immobilière, 
  • Baux d’habitation, 
  • Prêts hypothécaires, 
  • Servitudes.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT IMMOBILIER

Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent

Publié le : 17/09/2026 17 septembre sept. 09 2026 17h28 17 28
NOTAIRES / Immobilier
Pompes à chaleur : les critères pour bénéficier de la prime « coup de pouce chauffage » évoluent
La prime « coup de pouce chauffage » est une aide financière permettant aux propriétaires et aux locataires de remplacer leur système de chauffage par une installation qui conso...
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MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 17h09 17 09
NOTAIRES / Immobilier
MaPrimeRénov’ : certains projets de travaux bientôt exclus du dispositif
L’aide versée via MaPrimeRénov’ pour la rénovation d’ampleur d’un logement ne pourra plus être attribuée dans certains cas, à compter du 1er septembre. Service Public vous prése...
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Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation

Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026 16h14 16 14
NOTAIRES / Immobilier
Patrimoine immobilier de l'État : une nouvelle structure pour centraliser sa gestion et sa valorisation
La loi du 18 août 2026 réforme en profondeur la gestion du patrimoine immobilier de l'État en créant un nouvel établissement public chargé de gérer, rénover, valoriser et, le ca...
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Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État

Publié le : 27/08/2026 27 août août 08 2026 10h50 10 50
NOTAIRES / Immobilier
Loi du 18 août 2026 visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
La loi crée un établissement public immobilier et foncier de l'État. Cette foncière sera notamment chargée de la gestion, de l'entretien et de la rénovation des biens immobilier...
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Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable

Publié le : 14/08/2026 14 août août 08 2026 07h43 07 43
NOTAIRES / Immobilier
Congé pour vendre : l'accord de tous les indivisaires est indispensable
Le congé pour vendre délivré au locataire d'un bien indivis constitue une offre de vente. À ce titre, il ne peut être valablement délivré sans le consentement de l'ensemble des...
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