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Droit de la famille

Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.

Afin d’accompagner au mieux ses clients au cours des différentes étapes de leur vie, tout en tenant compte des spécificités de la matière, l’étude s’est dotée d’une équipe de 3 collaborateurs, traitant uniquement des dossiers touchant au droit de la famille, sous l’impulsion de Maître VIOSSANGE et Maître LATOUR.

Notre domaine de compétence est vaste : 
  • Choix de votre régime matrimonial et rédaction d’un contrat de mariage, de PACS, changement ou aménagement de votre régime matrimonial, 
  • Rédaction de testament et de donation entre époux, 
  • Règlement complet d’une succession, 
  • Transmission de votre patrimoine avec choix et analyse des meilleurs outils à disposition : donation simple, donation-partage cumulative, conjonctive, transgénérationnelle, 
  • Adoption simple ou plénière, consentement à PMA,
  • Divorce et partage d’indivision.
Nos collaborateurs sauront au mieux gérer vos dossiers dans un soucis d’efficacité, de discrétion, et de réactivité.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792

Publié le : 29/10/2025 29 octobre oct. 10 2025 10h16 10 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Propriété foncière : la Cour de cassation ressuscite le décret du 28 août 1792
La Cour de cassation a rendu un arrêt particulièrement intéressant, tant sur le plan du droit de la propriété que sur le plan historique...
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Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux

Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025 18h45 18 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Régime matrimonial international : la première résidence commune après le mariage doit être partagée par les deux époux
Mariés en 1994, un Français et une Irlandaise n’avaient pas désigné la loi applicable à leur régime matrimonial. Après l’union, le mari résidait en France tandis que son épouse...
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PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 15h27 15 27
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
PACS et indivision : la présomption s’applique même en cas d’acquisition au nom d’un seul partenaire !
Anciennement, l’article 515-5 du Code civil instaurait une présomption d’indivision pour les biens acquis par des partenaires liés par un pacte civil de solidarité, sauf stipula...
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Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?

Publié le : 15/10/2025 15 octobre oct. 10 2025 12h56 12 56
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession : faut-il laisser tomber l'assurance vie après 70 ans ?
Si la fiscalité de l’assurance vie en matière de transmission est très attractive avant 70 ans, continuer d’y placer son épargne passé cet âge n’est pas dénué de tout intérêt...
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Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?

Publié le : 09/10/2025 09 octobre oct. 10 2025 18h16 18 16
NOTAIRES / Succession / Donation
Vers l’obligation d’établir des conventions d’indivision ?
Dans le but de débloquer le foncier resté trop longtemps en indivision, une proposition de loi récente vise à généraliser les conventions d’indivision. Ces dernières permettent...
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