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Droit de la famille

Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.

Afin d’accompagner au mieux ses clients au cours des différentes étapes de leur vie, tout en tenant compte des spécificités de la matière, l’étude s’est dotée d’une équipe de 3 collaborateurs, traitant uniquement des dossiers touchant au droit de la famille, sous l’impulsion de Maître VIOSSANGE et Maître LATOUR.

Notre domaine de compétence est vaste : 
  • Choix de votre régime matrimonial et rédaction d’un contrat de mariage, de PACS, changement ou aménagement de votre régime matrimonial, 
  • Rédaction de testament et de donation entre époux, 
  • Règlement complet d’une succession, 
  • Transmission de votre patrimoine avec choix et analyse des meilleurs outils à disposition : donation simple, donation-partage cumulative, conjonctive, transgénérationnelle, 
  • Adoption simple ou plénière, consentement à PMA,
  • Divorce et partage d’indivision.
Nos collaborateurs sauront au mieux gérer vos dossiers dans un soucis d’efficacité, de discrétion, et de réactivité.

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens

Publié le : 08/12/2025 08 décembre déc. 12 2025 12h29 12 29
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Conséquences de l’inefficacité de l’un des cautionnements simultanément souscrits par les époux communs en biens
Il résulte de l'article 1415 du Code civil que lorsque les cautionnements d'époux communs en biens ont été simultanément recueillis au sein du même acte pour garantir la même de...

Le préciput échappe définitivement au droit de partage

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 11h07 11 07
NOTAIRES / Succession / Donation
Le préciput échappe définitivement au droit de partage
À la suite du décès de son époux en 2015, l’épouse survivante exerce la clause de préciput stipulée dans son contrat de mariage et procède à un prélèvement sur la communauté. L’...

L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution

Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025 17h52 17 52
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’interdiction des adoptions successives par deux beaux-parents d’un même enfant est conforme à la Constitution
L’article 345-2 du Code civil dispose qu’une personne ne peut être adoptée par plusieurs personnes que dans des hypothèses strictement définies par la loi, soit par deux époux,...

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 12h37 12 37
NOTAIRES / Succession / Donation
Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre
Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 14h51 14 51
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux
Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...
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