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Droit de la famille

Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.

Afin d’accompagner au mieux ses clients au cours des différentes étapes de leur vie, tout en tenant compte des spécificités de la matière, l’étude s’est dotée d’une équipe de 3 collaborateurs, traitant uniquement des dossiers touchant au droit de la famille, sous l’impulsion de Maître VIOSSANGE et Maître LATOUR.

Notre domaine de compétence est vaste : 
  • Choix de votre régime matrimonial et rédaction d’un contrat de mariage, de PACS, changement ou aménagement de votre régime matrimonial, 
  • Rédaction de testament et de donation entre époux, 
  • Règlement complet d’une succession, 
  • Transmission de votre patrimoine avec choix et analyse des meilleurs outils à disposition : donation simple, donation-partage cumulative, conjonctive, transgénérationnelle, 
  • Adoption simple ou plénière, consentement à PMA,
  • Divorce et partage d’indivision.
Nos collaborateurs sauront au mieux gérer vos dossiers dans un soucis d’efficacité, de discrétion, et de réactivité.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union

Publié le : 27/03/2025 27 mars mars 03 2025 18h46 18 46
NOTAIRES / Succession / Donation
Succession et conjoint survivant : rappel des droits légaux en présence d’un enfant d’une précédente union
En présence d'un enfant issu d'une précédente union du défunt, le conjoint survivant ne peut prétendre qu'à la propriété du quart des biens existants et ne dispose pas d'une opt...
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Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties

Publié le : 25/03/2025 25 mars mars 03 2025 12h39 12 39
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le juge d’appel ne peut imposer une contribution aux charges du mariage sans demande des parties
L’objet du litige est déterminé par les prétentions formulées par les parties. Une cour d’appel ne peut statuer sur une demande qu’aucune des parties n’a présentée, sous peine d...
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Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale

Publié le : 20/03/2025 20 mars mars 03 2025 11h46 11 46
NOTAIRES / Succession / Donation
Proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivision successorale
Création d'une base de données sur les biens abandonnés, assouplissement des procédures, baisse de la part minimale des héritiers requise pour décider de la vente du bien... La...
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Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière

Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025 11h45 11 45
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
En principe, les jugements étrangers relatifs à l’état des personnes produisent leurs effets en France, sous réserve d’un contrôle de leur régularité internationale. Toutefois,...
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 14h19 14 19
NOTAIRES / Succession / Donation
Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...
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