Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama
Diaporama 
L'expertise
De l'Étude
Vous êtes ici :
  1. Expertises
  2. Droit de la famille
Expertises
Expertises

Droit de la famille

Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.

Afin d’accompagner au mieux ses clients au cours des différentes étapes de leur vie, tout en tenant compte des spécificités de la matière, l’étude s’est dotée d’une équipe de 3 collaborateurs, traitant uniquement des dossiers touchant au droit de la famille, sous l’impulsion de Maître VIOSSANGE et Maître LATOUR.

Notre domaine de compétence est vaste : 
  • Choix de votre régime matrimonial et rédaction d’un contrat de mariage, de PACS, changement ou aménagement de votre régime matrimonial, 
  • Rédaction de testament et de donation entre époux, 
  • Règlement complet d’une succession, 
  • Transmission de votre patrimoine avec choix et analyse des meilleurs outils à disposition : donation simple, donation-partage cumulative, conjonctive, transgénérationnelle, 
  • Adoption simple ou plénière, consentement à PMA,
  • Divorce et partage d’indivision.
Nos collaborateurs sauront au mieux gérer vos dossiers dans un soucis d’efficacité, de discrétion, et de réactivité.
Expertises

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie

Publié le : 01/09/2025 01 septembre sept. 09 2025 10h24 10 24
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Nationalité française par mariage : la conception d’un enfant hors union suffit à caractériser la cessation de communauté de vie
L’article 21-2 du Code civil prévoit que l’étranger marié à un ressortissant français peut acquérir la nationalité française par déclaration, sous réserve que la communauté de v...
Lire la suite

Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription

Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025 12h08 12 08
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Contestation de paternité : les juges ne peuvent pas relever d’office le moyen tiré de la prescription
Selon l’article 2247 du Code civil, les juges ne peuvent pas soulever d’office le moyen résultant de la prescription...
Lire la suite

Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?

Publié le : 21/08/2025 21 août août 08 2025 16h28 16 28
NOTAIRES / Succession / Donation
Assurance vie : quels délais pour recevoir le capital ?
Un assureur ne respectant pas certains délais s’expose à de fortes pénalités car le taux d’intérêt légal est actuellement fixé à 6,65%...
Lire la suite

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025 12h05 12 05
NOTAIRES / Succession / Donation
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...
Lire la suite

Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat

Publié le : 05/08/2025 05 août août 08 2025 11h10 11 10
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataire spécial : un appel reste recevable même après la fin du mandat
La Cour de cassation a rappelé le 2 juillet dernier que le droit d’accès à un tribunal, garanti par l’article 6 §1 de la Convention européenne des droits de l’homme, implique qu...
Lire la suite
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK