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Droit de la famille

Cœur de métier de notre profession, le droit de la famille est une spécialité où le rôle de conseil prend tout son sens.

Afin d’accompagner au mieux ses clients au cours des différentes étapes de leur vie, tout en tenant compte des spécificités de la matière, l’étude s’est dotée d’une équipe de 3 collaborateurs, traitant uniquement des dossiers touchant au droit de la famille, sous l’impulsion de Maître VIOSSANGE et Maître LATOUR.

Notre domaine de compétence est vaste : 
  • Choix de votre régime matrimonial et rédaction d’un contrat de mariage, de PACS, changement ou aménagement de votre régime matrimonial, 
  • Rédaction de testament et de donation entre époux, 
  • Règlement complet d’une succession, 
  • Transmission de votre patrimoine avec choix et analyse des meilleurs outils à disposition : donation simple, donation-partage cumulative, conjonctive, transgénérationnelle, 
  • Adoption simple ou plénière, consentement à PMA,
  • Divorce et partage d’indivision.
Nos collaborateurs sauront au mieux gérer vos dossiers dans un soucis d’efficacité, de discrétion, et de réactivité.
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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession

Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025 12h32 12 32
NOTAIRES / Succession / Donation
Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté...
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Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès

Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025 13h44 13 44
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du pas...
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PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement

Publié le : 09/05/2025 09 mai mai 05 2025 09h32 09 32
NOTAIRES / Succession / Donation
PEA : attention, le compte à rebours des 5 ans ne démarre qu’au premier versement
Le Plan d’épargne en actions (PEA) et sa version dédiée aux PME (PEA-PME) offrent un régime fiscal avantageux aux investisseurs, à compter de l’anniversaire des 5 ans d’ouverture …
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Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?

Publié le : 07/05/2025 07 mai mai 05 2025 08h55 08 55
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Mandataires judiciaires : quelles pièces fournir pour une demande d’agrément ?
Destiné aux MJPM exerçant à titre individuel, un nouveau texte vient notamment modifier la liste des documents nécessaires à la composition du dossier de demande d'agrément...
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Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 02/05/2025 02 mai mai 05 2025 15h02 15 02
NOTAIRES / Succession / Donation
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir e...
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