Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le :
10/04/2023
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2023
15h21
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NOTAIRES / Succession / Donation
Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (...) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mais à la charge de rendre, à la fin de l’usufruit, soit des choses de mê...