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De l'Étude

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  1. Actus

Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA

Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023 15h58 15 58
NOTAIRES / Immobilier
Logements évolutifs : protection des personnes à mobilité réduite dans les VEFA
La loi ELAN (L. n° 2018-1021, 23 nov. 2018) a introduit la notion de logement évolutif. Ainsi, alors que 100 % des logements en rez-de-chaussée ou desservis par ascenseur devaient être accessibles pour les opérations dont le permis de construire a...
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Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 14h57 14 57
NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Droit de visite et de correspondance des grands-parents pour le maintien du lien avec la lignée paternelle
Il est de l’intérêt des enfants, orphelins de père, de maintenir un rattachement avec leurs grands-parents paternels, bien que l’aîné ait manifesté le souhait contraire et que la mère n’ait pas de liens avec ses beaux-parents...
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La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie

Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023 08h17 08 17
NOTAIRES / Succession / Donation
La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Si vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté...
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