VIOSSANGE - LATOUR

NOTAIRES DU CUBZAGUAIS

L'Étude VIOSSANGE - LATOUR

L’office notarial est situé à SAINT ANDRE DE CUBZAC, à 25 mn au Nord de BORDEAUX, dans une commune dynamique et en plein développement.

Composée de 2 notaires associés, et de 15 collaborateurs dont 2 notaires salariés, notre étude saura vous accompagner pour mener à bien tous vos projets et mettre à votre service son savoir-faire et ses compétences dans tous les domaines du droit, savoir :

Droit de la famille : contrat de mariage, PACS, adoption, consentement à PMA, donation, succession, testament, divorce, partage, …
Droit immobilier : vente et acquisition de tous types d’immeubles, programmes de lotissement, VEFA, collectivités, ...
Droit des sociétés : transmission d’entreprises, baux commerciaux, cessions de fonds de commerce, création de tous types de sociétés.
Droit rural : baux ruraux, vente de propriétés, vente de parcelles boisées.

Nos actualités

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025 12h37 12 37

NOTAIRES / Succession / Donation

Frais bancaires lors d’une succession : ce qui change à partir du 13 novembre

Un décret publié au Journal officiel du 14 août 2025 fixe un plafond concernant les frais qu’une banque peut vous réclamer lors de la clôture du compte d’un défunt. Des cas de g...

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Publié le : 11/11/2025 11 novembre nov. 11 2025 14h51 14 51

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Le seul dépôt sur un compte joint ne suffit pas à prouver la créance entre époux

Selon l’article 1353 du Code civil, celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver...

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

Publié le : 05/11/2025 05 novembre nov. 11 2025 18h35 18 35

NOTAIRES / Succession / Donation

La notification du titre du créancier n’est pas une formalité substantielle en cas d’acceptation à concurrence de l’actif net !

L’acceptation à concurrence de l’actif net offre à l’héritier la possibilité d’accepter une succession tout en étant assuré que le passif n’excédera pas l’actif successoral...

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Publié le : 30/10/2025 30 octobre oct. 10 2025 12h12 12 12

NOTAIRES / Immobilier

En présence de champignons lignivores, le préjudice de l’acheteur constitue une perte de chance

Le diagnostic relatif à la présence de champignons lignivores n’étant pas obligatoire, le préjudice de l’acheteur résultant de la présence non signalée de ces agents n’a pas un...