La clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie
Publié le :
04/04/2023
04
avril
avr.
04
2023
Source : terreconnect.frSi vous avez souscrit un contrat d’assurance-vie, vous pouvez parfaitement faire évoluer la rédaction de la clause bénéficiaire… Est-elle toujours conforme à votre volonté... Lire la suite
Historique
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Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
Publié le : 10/04/2023 10 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
Le Code civil prévoit que, « si l’usufruit comprend des choses dont on ne peut faire usage sans les consommer, comme l’argent, (...) l’usufruitier a le droit de s’en servir, mai...Source : www.aurep.com -
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Publié le : 04/04/2023 04 avril avr. 04 2023NOTAIRES / Succession / Donation
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